Auteurs : KORNBECK, Jacob

Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 4-5

N° Revue : 124, janvier 2018

Résumé : Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence - généralisée - en milieu sportif ne semble pas à ce jour avoir été massivement remise en cause. Or, la plainte introduite en 2015 par deux patineurs néerlandais, Mark Tuitert et Niels Kerstholt, auprès de la Commission européenne, pourrait changer la donne. La décision de la Commission plaira aux patineurs mais pas à l'ISU (International Skating Union).

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Jurisprudence communautaire ; Analyse ; Clause de non concurrence ; Compétition sportive

Conditions de diffusion : Consultation sur place