Auteurs : MERVILLE, Denis ; NAYROU, Henri ; DENIAUD, Yves ; BONREPAUX, Augustin ; France. Assemblée nationale, 1958-...., Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Assemblée Nationale

Date de parution : 2005/05/10

Nbre/N° de page : 128p., ann.

Collection : Documents d'Information de l'Assemblée Nationale

Bibliographie : réf. bibl.

ISBN : 2111186627

Tomaison : 2295

Résumé : Si la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a tenu à se saisir du problème de l'édiction de "normes" par les fédérations et les ligues sportives, c'est non seulement parce que cette question revêt des conséquen- ces sensibles sur les finances locales et le budget des clubs, mais c'est aussi dans l'espoir de pacifier un débat qui semble reposer, en grande partie, sur des malentendus juridiques et sur une insuffisance de communication et d'information. Il ressort des témoignages recueillis en région et des dix auditions menées par la MEC que des questions aussi simples que "qu'est-ce qu'une norme ?", "quel est le champ du pouvoir réglementaire délégué ?" , "où se situe la frontière entre règles de confort et normes de sécurité ?" sont loin de trouver une réponse évidente, et, encore moins, unanime. (extrait R.A.)

Descripteurs : Métiers ; SPORT ; PRATIQUE SPORTIVE ; Norme technique ; REGLEMENTATION ; Finances locales

Conditions de diffusion : Consultation sur place