En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Le préalable obligatoire de conciliation

Sélection
Ouvrage

DUDOGNON, Charles (Coordinateur) ; FOUCHER, Bernard ; HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; KARAQUILLO, Jean-Pierre ; LACABARATS, Alain (Coordinateur)

Lyon;Paris

Juris éditions;Dalloz

2016

XI-86 p.

Droit et économie du sport

9782247163694

Une présentation synthétique des contributions à un colloque organisé à la Cour de cassation en juin 2015 sur le thème de la conciliation dans le cadre du règlement des litiges sportifs en France. Les auteurs définissent les contours de cet organe de justice, analysent ses qualités et ses limites et s'interrogent sur son adéquation avec le contexte sportif actuel. ­Electre 2016

DROIT DU SPORT ; Règlement des conflits ; Conciliation ; Arbitrage ; MEDIATION ; Congrès

Consultation sur place


Exemplaires

Cote N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 SP 02 PRE Prêt
Sélection

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0