Le préalable obligatoire de conciliation
DUDOGNON, Charles (Coordinateur) ; FOUCHER, Bernard ; HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; KARAQUILLO, Jean-Pierre ; LACABARATS, Alain (Coordinateur)
Lyon;Paris
2016
XI-86 p.
Droit et économie du sport
9782247163694
Une présentation synthétique des contributions à un colloque organisé à la Cour de cassation en juin 2015 sur le thème de la conciliation dans le cadre du règlement des litiges sportifs en France. Les auteurs définissent les contours de cet organe de justice, analysent ses qualités et ses limites et s'interrogent sur son adéquation avec le contexte sportif actuel. Electre 2016
DROIT DU SPORT ; Règlement des conflits ; Conciliation ; Arbitrage ; MEDIATION ; Congrès
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N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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