Auteurs : GUSTIN FALL, Martine ; CANU, Fabien ; Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Inspection générale de la jeunesse et des sports

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports;Inspection générale de la jeunesse et des sports

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : 128 p.

Bibliographie : Sigles p. 127

URL : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/rappor...

Résumé : Après un rappel des origines de la politique d'aides directes aux athlètes de haut niveau, et des motifs qui ont conduit le ministère chargé des sports à confier sa gestion au CNOSF (Comité national olympique et sportif français), le rapport présente les volumes financiers et le cadre réglementaire actuel de ce dispositif ainsi que le périmètre du contrôle exercé par la direction des sports (DS) sur celui-ci. La mission a ensuite axé son analyse sur les modalités d'attribution, par les DTN (Directeurs techniques nationaux), de ces aides personnelles, incluses dans les crédits accordés aux fédérations sportives via les conventions d'objectifs annuelles, mais dont la gestion spécifique est déléguée au CNOSF. Au fil de ce rapport sont également abordées les questions relatives aux rôles respectifs de l'Etat, des fédérations et du CNOSF dans l'application de ce dispositif ainsi que celle portant sur le poids relatif de l'enveloppe budgétaire que représentent les aides personnalisées comparé, notamment, à l'ensemble des ressources allouées au sport de haut niveau par l'Etat. Enfin, les rapporteurs proposent en le replaçant dans le cadre général de la politique en faveur du sport de haut niveau, 11 pistes d'améliorations et/ou d'évolutions de ce dispositif dont les enjeux dépassent la seule dimension financière.

Descripteurs : SPORTIF DE HAUT NIVEAU ; SPORT DE HAUT NIVEAU ; AIDE FINANCIERE ; Aide publique ; POLITIQUE DU SPORT ; Proposition

Conditions de diffusion : Consultation sur place