Auteurs : CANU, Fabien ; Inspection générale de la jeunesse et des sports ; MINISTERE DES SPORTS (Editeur scientifique)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ministère de la jeunesse et des sports

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 72 p.

Bibliographie : Sigles p. 69-70

Localisation : Rapport

Résumé : Particularité du modèle d'organisation du sport français, le dispositif ancien des conseillers techniques sportifs (CTS) est reconnu avoir joué un rôle essentiel dans le développement des pratiques sportives, dans les bons résultats sportifs obtenus par la France, dans la préservation de la dimension éducative dans l'enseignement du sport et dans la lutte contre toutes les formes de dérives entourant la pratique sportive. Les effectifs de CTS connaissent globalement une certaine stabilité ces dix dernières années en se situant à environ 1600 CTS (1600 en 2017, 1665 en 2011). L'analyse de l'enquête conduite auprès des fédérations démontre l'importance prise par l'internationalisation des activités sportives. Dans ce contexte, 149 CTS interviennent régulièrement ou ponctuellement, de quelques jours à plusieurs mois par an, représentant un total de 15 équivalents temps plein (ETP). Ces missions sont conduites pour 70 % d'entre elles par des agents nommés sur des postes de directeurs techniques nationaux (DTN), DTN adjoints et conseillers techniques nationaux (CTN). Toutefois, les conditions d'exercice de ces missions interpellent par l'absence de ces activités internationales dans les lettres de mission, et/ou d'ordre de mission. Le rapport préconise notamment une plus grande vigilance de la part des CTS et de leurs supérieurs hiérarchiques afin de pouvoir garantir aux fonctionnaires les droits dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité professionnelle ; un meilleur encadrement de la situation de CTS percevant des indemnités de la part des instances internationales ou, exceptionnellement, élus à des postes de gouvernance. Le rapport évoque les situations très particulières de deux CTS qui sont intervenus au profit de nations étrangères dans la préparation et l'encadrement de sportifs ou sportives à l'occasion des jeux de Rio.

Descripteurs : Métier du sport ; Agent public ; FEDERATION SPORTIVE ; Mission ; relations internationales ; Cadre juridique ; POLITIQUE PUBLIQUE ; Proposition

Conditions de diffusion : Consultation sur place