Mieux appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d'incivilité, de violences et de discriminations dans le sport : petit guide juridique
FLESSEL, Laura (Préfacier) ; BRINQUIN, David ; Ministère des sports, Direction des sports
Paris
2018
140 p.
1re édition - Mai 2018
http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/petitg...
Ce guide et ses 18 fiches ont pour ambition de mettre à disposition un premier niveau d'informations juridiques sur les comportements (gestes, paroles) qui n'ont pas leur place dans le monde du sport. Il cible, notamment des agissements qui peuvent exposer leurs auteurs à de lourdes sanctions (notamment sur le plan pénal). Cet outil permet aussi d'apporter les premiers éléments de réponses en termes d'accompagnement des victimes d'incivilités, violences et discriminations.
SPORT ; VIOLENCE ; DISCRIMINATION ; Lutte contre ; SANCTION ; Cadre juridique ; Victime ; Prise en charge ; Accompagnement ; GUIDE ; DROIT DU SPORT
Consultation sur place
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
---|---|---|---|---|---|
1 | SP 09 MIN | Prêt | |||
2 | SP 09 MIN | Prêt | |||
3 | SP 09 MIN | Prêt |