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Mutualisation de moyens - Photo de groupe [Dossier]
Article
2022
pp. 15-36
661, juin
Répondant à une diversité de situations et de besoins, le concept de "groupe associatif" reste pour l'heure dépourvu de définition légale. Le dossier détaille les besoins juridiques en la matière et précise les usages fiscaux et comptables ayant cours (TVA, détention d'entreprise, liquidation) de même que certains aspects du droit du travail s'appliquant à eux.
VIE ASSOCIATIVE ; SECTEUR ASSOCIATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; associations sans but lucratif
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