Quand les collectivités travaillent avec des associations de fait
2022
pp. 18-19
240, juin-juillet
Comme le stipule le droit et contre-intuitivement, il n'est ni nécessaire, ni obligatoire de se déclarer en préfecture pour faire association. Une association peut exister "de fait" à partir du moment où deux personnes échangent leur consentement pour poursuivre un but commun.
Le phénomène a pris de l'ampleur récemment avec des regroupements de fait destinés à organiser un évènement festif, créer un lieu d'échange ou encore former un groupe de pression politique.
Depuis quelques années l'appel à projet "Quartiers libres" de la ville de Paris s'adresse à de tels groupements de jeunes de 16 à 30 ans qui portent des projets collectifs favorisant le vivre ensemble.
Le périodique détaille comment fonctionnent de tels groupes (subventions) et précise leurs limites juridiques.
VIE ASSOCIATIVE ; GROUPE DE JEUNES ; ASSOCIATION DE JEUNES ; SUBVENTION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; JEUNESSE
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