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2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal du Ministère de la Justice
MARHRAOUI, Asmae ; TARAYOUN, Tedjani
Ministère de la Justice;INFOSTAT JUSTICE
2022
8 p.
Site du Ministère de la justice
186, juin
Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans la justice pénale des mineurs, comme dans celle des majeurs. A l'origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d'une affaire. Depuis une vingtaine d'années, de nombreuses mesures alternatives aux poursuites ont été développées, permettant à la fois d'accroitre la réponse pénale et de soulager les juridictions des infractions les moins graves. Les alternatives aux poursuites constituent ainsi plus de 50 % de la réponse pénale à l'encontre des auteurs mineurs depuis 2004 et 63 % en 2020 contre 46 % pour les auteurs majeurs.
JUSTICE ; MINEUR ; PROTECTION DES JEUNES MAJEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; STATISTIQUE ; DROIT PENAL
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)