m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Article

H 0 Justice des mineurs - Un an après, une réforme à la peine

NAHMIAS, Marie

ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

2022

pp. 6-9

3276, septembre

Comme suite à la première année d'entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), l'article se penche sur les nombreuses difficultés de la nouvelle procédure apparues avec son accélération conjuguée au manque de personnel et de salles pour les audiences. Si en effet, sur le fond, le texte n'est pas profondément discuté, des anomalies se manifestent comme le recours à l'audience unique plus fréquente que prévue.

COHESION SOCIALE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; JUGE DES ENFANTS ; PROTECTION DES MINEURS ; PJJ ; Procédure pénale

Consultation sur place

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0
Z