Auteurs : WEILER, Sophie

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 26-27

N° Revue : 242, octobre

Résumé : Les associations sportives relèvent spécifiquement du code du droit du sport. L'article détaille les textes, notamment plusieurs contraintes, comme l'agrément et la possibilité d'affiliation à une fédération, qui conditionnent certains avantages. La convention collective nationale du sport, prévoit, quant à elle, un forfait pour les cotisations sociales.

Descripteurs : SPORT ; ASSOCIATION SPORTIVE ; AGREMENT ; CLUB SPORTIF ; DROIT DU SPORT

Conditions de diffusion : Consultation sur place