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Financement privé - Opération mécénat [Dossier]

Sélection
Article

ABEL, Diane ; AMBLARD, Colas ; BRUNEAU, Daniel ; COLLECTIF

JURIS ASSOCIATIONS

2022

pp. 15-32

664, septembre

https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues...

Outre les subventions de l'Etat, les dons des particuliers, le mécénat d'entreprise, le mécénat de compétence, le salariat et le bénévolat forment les cinq grandes ressources qui permettent aux associations caritatives de trouver des fonds et des personnes pour réaliser leurs activités sans but lucratif (ASBL) et relevant de l'intérêt général.
Le dossier analyse l'évolution statistique et fiscale des dons des entreprises et des bienfaiteurs depuis les deux derniers quinquennats.
Il ressort des chiffres que depuis 2003 les dons des particuliers ont presque triplé et qu'avec la loi Aillagon (2003) le mécénat d'entreprise n'a cessé de croître en France.
Un article est spécialement dédié au mécénat culturel qui relève de modalités fiscales particulières, notamment s'il comporte une activité commerciale.

VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; VIE DE L'ENTREPRISE ; associations sans but lucratif ; ASSOCIATION CARITATIVE

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