Auteurs : REMILLIEUX, Pascal (Dir. ) ; BENAZETH, Eve ; FURNON, Christine

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Juris (éditions);Dalloz;JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : 56 p.

Bibliographie : Pagination multiple

Résumé : Ce supplément décrit pour la première fois de façon pédagogique les différents textes applicables à la pratique en amateur du spectacle vivant : décret de 1953, code du travail, code général des impôts...
Destinée aux responsables d'associations culturelles, cette étude fournit des éléments permettant d'apprécier la complexité et le flou des textes (ou leur absence) pour gérer les activités bénévoles et amateurs en toute sécurité juridique.

Descripteurs : SPECTACLE ; PRATIQUE CULTURELLE ; AMATEURISME ; ASSOCIATION CULTURELLE ; BENEVOLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ; MUSIQUE ; THEATRE ; DANSE

Conditions de diffusion : Consultation sur place