Auteurs : GIANRE, Émilie

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : p. 17

N° Revue : 244, décembre

Résumé : Depuis l'adoption de la loi Aillagon en 2003 le mécénat d'entreprise ne cesse de croître en France.
Suite au rapport de la Cour des comptes, compte tenu des montants transférés et de l'absence de contrôle du fisc jusqu'à présent, les pouvoirs publics se penchent sur le mécénat et resserrent leur suivi en cette fin d'année 2022.
Parallèlement pour répondre aux critiques, les entreprises et les acteurs du secteur ont décidé d'adopter une charte de déontologie du mécénat d'entreprise fondée sur quatre principes.
Cette initiative, complémentaire du droit en vigueur et de la charte du don en confiance, sera amenée à évoluer, notamment en rapport avec le mécénat en nature et le mécénat de compétence.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; MECENAT ; ENTREPRISE ; CHARTE ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place