Auteurs : FIEVET, Rudi

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 37-39

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 671, janvier

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : Sans comporter de mesures phares au profit du secteur, la loi de Finance 2023 formule des mesures générales qui sont favorables aux associations. Contrairement aux années précédentes cette dernière n'ajoute pas de contrôle spécifique. L'article détaille la fiscalité 2023 avec plusieurs focus sur l'impôt sur les société, le mécénat, la TVA, les impôts locaux, diverses taxes et les tarifs d'accise sur l'électricité.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; LOI DE FINANCE ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place