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Commissaire aux comptes - Portrait-Robot [Dossier]
Article
BOULOT, Augustin ; CASTINEL, Guy ; FROISSARD, Alexandre de
2023
pp. 17-32
Site Dalloz
671, janvier
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Le code du commerce régit la nomination non obligatoire d'un Commissaire aux comptes (CAC). Les missions de ce derniers ne sont pas réduite à la seule validation des comptes annuels. Le dossier détaille les tenants et les aboutissants du rôle du CAC au sein de l'association, notamment dans le cas d'une fusion, d'une scission ou d'apports à l'association.
VIE ASSOCIATIVE ; COMPTABILITE ; Contrôle des comptes
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