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Précision procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD
Article
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2023
pp. 34-36
Site Dalloz
239, mars
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
Un sportif de niveau international a fait l'objet d'une sanction d'interdiction de quatre années de participation à toute manifestation sportive par l'AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) en raison d'un contrôle antidopage positif. Il contestait l'absence d'audience publique et le non bénéfice d'un sursis à exécution de la sanction nonobstant l'aide substantielle à la lutte contre le dopage apportée. Le conseil rejette la requête.
SPORT ; DOPAGE ; REGLEMENTATION ; Procédure ; SANCTION
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)