Auteurs : CLAVAGNIER, Brigitte

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : pp. 34-36

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 676, avril

URL : https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...

Résumé : En tant qu'organismes assumant des missions d'intérêt général voir des missions de service public, les associations peuvent relever d'obligations à la fois de droit privé et de droit public. En conséquence, les citoyens ont un droit de regard sur certains documents assimilés à des documents administratifs.
L'article détaille le droit en la matière, les associations et fondations pouvant-être concernées par l'obligation de communication des documents administratifs. A noter qu'une réglementation spécifique s'exerce sur les structures ayant des missions de service public.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; VIE PRIVEE ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC

Conditions de diffusion : Consultation sur place