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Requalification fiscale de organismes sans but lucratif : risques et enjeux
Article
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2023
pp.36-40
Site Dalloz
242, juin
Au-delà des critères généraux de la lucrativité établis par la doctrine fiscale, l'appréciation de la situation des organismes sans but lucratif au regard de la fiscalité est de plus en plus régulièrement analysée et évaluée sur la base des relations qu'ils sont susceptibles d'entretenir avec des entreprise su secteur commercial. [résumé de l'éditeur]
SPORT ; FISCALITE ; REGLEMENTATION ; CLUB SPORTIF ; ASSOCIATION SPORTIVE
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