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Fonds de dotation - 15 ans : l'âge de faire [Dossier]
BERTAIL, Sarah ; CORNILLEAU, Anne ; CUCHET-CHOSSELER, Mathilde ; COLLECTIF
2023
pp. 16-33
681, juin
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
L'émergence en 2008 des Fonds de dotation a permis d'allier dans un seul outil au statut juridique proche des fondations, la liberté contractuelle et la rapidité de création des associations, et la large capacité juridique et fiscale des fondations. Le dossier retrace depuis leur création, l'évolution juridique des fonds de dotation et l'évolution statistique de leur nombre en France. Il détaille ensuite leur cadre juridique, fiscal, comptable et déontologique actuels.
VIE ASSOCIATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCEMENT ; philanthropie ; FISCALITE ; COMPTABILITE
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