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Réforme du Cese - Un échec démocratique ?

Sélection
Article

BAECKELANDT, Simon ; BONIN, Hugo

PROJET

2023

pp. 4-9

https://doi.org/10.3917/pro.393.0004

Site Cairn

393, juin

https://www.cairn.info/revue-projet-2023...

La réforme de 2020 du Cese facilite le droit de pétition, renforce sa place dans le débat public et réduit le nombre de ses conseillers. La disposition la plus significative de la loi reste l'entérinement du tournant participatif du Conseil en l'autorisant formellement à recourir au tirage au sort pour l'inclusion de citoyens dans ses propres travaux.
L'auteur analyse le cheminement du Cese depuis son "tournant participatif" de 2015 et les différentes consultations citoyennes intervenues depuis cette date. Il souligne les lacunes de l'institution qui ne lui permettent pas de peser plus fortement sur les politiques publiques.

VIE POLITIQUE ; CESE ; DEMOCRATIE ; REFORME ADMINISTRATIVE

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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