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Jeux (Les) d'argent et de hasard : un secteur en mutation, des enjeux de régulation
Paris
2023 - Septembre
115 p.
Rapport public thématique
Site de la Cour des comptes
Afin d'assurer la protection des joueurs face aux risques d'addiction et de prévenir les activités frauduleuses ou criminelles, les jeux « d'argent et de hasard » font l'objet d'une prohibition de principe depuis 1836, sauf dérogations expresses accordées sous condition de préservation de l'ordre public. Ces jeux se répartissent en quatre catégories juridiques : les loteries, les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de casinos. Avec près de 43 Md€ de mises enregistrées en 2021, le secteur est dynamique, tiré par des stratégies commerciales offensives et une forte capacité d'innovation dans l'univers digital. Ce rapport analyse l'économie du secteur, propose un bilan des réformes menées à bien en 2019 et examine les limites du cadre de régulation actuel face aux mutations de l'économie ludique.
SPORT ; Pari sportif ; REGLEMENTATION ; jeux d'argent ; FISCALITE ; Cadre juridique ; Pratique addictive
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)