- Recherche avancée
- -----------------------------
- Dossier : Impacts des JOP 2024
- Nos thématiques
- Dossiers de revues
- e-Collection
- Collections patrimoniales
- Ressources pour les concours
- Nouveautés du mois
- Auteurs
- -----------------------------
- Revues
Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences des diplômes requises pour se présenter au concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
Texte réglementaire
Paris
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;Journal officiel
2007
Site du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse;Site de Légifrance
0038 du 14/02/2007
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)