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Partenariat (Le) économique à l'épreuve du droit
Article
2024
pp. 36-39
691, janvier
https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues...
Pour se financer, une association peut avoir recours au dispositif spécifique du partenariat, qui à la différence des cotisations, des dons, du mécénat et de la vente de prestation, ne l'exonère pas d'un certain nombre de contraintes liées à différentes branches du droit (commande publique, concurrence, propriété intellectuelle). L'article détaille les bonnes pratiques contractuelles en la matière.
VIE ASSOCIATIVE ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT ; DROIT PRIVE ; MARCHE PUBLIC
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