Auteurs : DESCAVES, Nicolas

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp. 26-27

N° Revue : 257, mars

Résumé : A partir du cadre général de signature des conventions collectives, l'article décline les apports de ces textes pour les association suivant leurs différents domaines d'application (gestion RH, rémunération, droit des salariés). Aides juridiques et de fonctionnement, les conventions collectives sont obligatoires et ont force de loi lorsqu'elles sont étendues et facultatives lorsqu'elles sont ordinaires.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; Convention collective ; SECTEUR D'ACTIVITE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; RESSOURCE HUMAINE

Conditions de diffusion : Consultation sur place