Auteurs : ROBERT, Christophe

Revue : JOURNAL (LE) DES ACTEURS SOCIAUX

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp; 22-31

N° Revue : 285-286, mars-avril

Résumé : Suite au récent rapport de la mission Woerth, une nouvelle étape de la décentralisation se dessine après les lois dites "3DS", NOTRe, MAPTAM et la refonte des Régions.
Selon le périodique, ces réformes, qui ont redéfini la gouvernance à l'échelon local, n'ont pas donné plus de libertés aux collectivités territoriales mais se sont additionnées au gré des majorités gouvernementales successives sans cohérence.
Aussi, donne-t-il ici sa propre analyse et ses préconisations en la matière, à savoir : doter les territoires d'une fiscalité propre, clarifier le droit, démocratiser la gouvernance des intercommunalités et renforcer l'échelon communal.

Descripteurs : TERRITOIRE ; DECENTRALISATION ; RAPPORT ; POLITIQUE GOUVERNEMENTALE ; FISCALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Conditions de diffusion : Consultation sur place