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Litiges sportifs. Conciliation du CNOSF : panorama 2023 [Dossier]
RABIN, Charles (Coordinateur)
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2024
pp. 16-33
Site Dalloz
252, juin
Créée dans le souci de favoriser un règlement non juridictionnel des litiges sportifs, la conciliation du Comité national olympique et sportif français s'impose en France comme un acteur efficace de résolution de ce type de conflit. Après un rappel statistique, ce panorama s'attache à présenter les dossiers qui ont marqué l'année 2023 de la conférence des conciliateurs, que ce soit en raison de leur originalité ou de la nouveauté des solutions adoptées.
SPORT ; Règlement des conflits ; CNOSF ; MEDIATION ; gouvernance ; FEDERATION SPORTIVE ; Ligue sportive ; SPORTIF ; Discipline sportive ; SANCTION
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