Auteurs : BENNACER, Alban

Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2023

Nbre/N° de page : p. 8

N° Revue : 194, mai

Résumé : Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre une fédération sportive délégataire et une personne physique dans le cadre d'une formation BPJEPS et condamné la fédération à rembourser une partie du coût de la formation. Cette décision, définitive, est l'occasion de rappeler les règles en la matière. [résumé de l'éditeur]

Descripteurs : SPORT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; BPJEPS ; REGLEMENTATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place