Auteurs : DYENS, Samuel ; GOUTAL, Marie

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp. 48-49

N° Revue : 35/2731, septembre

Résumé : Face à la complexité administrative et au déclin de l'engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 relative au bénévolat entend répondre en simplifiant les modalités de l'engagement citoyen et les conditions de prêt entre associations. Elle offre en outre la possibilité aux conseil municipaux d'octroyer à titre gratuit les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal aux association loi 1901. L'article commente et analyse les dispositions de la loi au regard notamment de sa capacité à faciliter la tâche des responsables associatifs et de la cohérence du droit compte tenu de la coexistence de deux dérogations : la nouvelle gratuite et l'autre plus ancienne assujettie au paiement d'une redevance.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; BENEVOLAT ; VIE LOCALE ; ESPACE PUBLIC ; POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE ; ASSOCIATION LOI 1901

Conditions de diffusion : Consultation sur place