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Lancement de la Mission Statut du sportif : rapport Karaquillo [dossier de presse]

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Dossier thématique

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Service de presse ; BRAILLARD, Thierry

Paris

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

2014

15 p.

Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports, a installé, le lundi 15 septembre 2014, la première mission de réflexion sur le statut du sportif qui sera présidée par Jean-Pierre Karaquillo. Le sport peut être une activité économique et professionnelle qui recèle de multiples spécificités que le droit du travail n'appréhende pas pleinement. Si le code du travail connaît différents statuts dérogatoires encadrant certaines situations particulières, il ne comporte aucun statut pour le sportif professionnel et pour le sportif de haut niveau. La prise en compte de la spécificité du sport en termes de situation professionnelle et sociale est donc une question qui mérite d'être approfondie et consacrée précisément par le législateur. Le comité aura pour mission de formuler des préconisations réalistes et concrètes à même d'être mises en œuvre pour simplifier le quotidien des sportifs, professionnels ou amateurs, concernés par des relations de travail dans le cadre de leur activité.

SPORT ; SPORTIF ; STATUT ; POLITIQUE DU SPORT ; POLITIQUE DU SPORT ; Proposition

Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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