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Démarches (Les) à effectuer pour occuper le domaine public

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Article

GIANRE, Émilie

ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

2021

pp. 20-21

230, juin-juillet

L'article détaille la marche à suivre pour l'organisation d'une manifestation (cortège, buvette, animation musicale, tombola, vente au déballage, événement sportif, etc.) dans l'espace public par une association. Un tableau récapitulatif fait un rappel des démarches obligatoires avec les délais, des démarches complémentaires et des documents à fournir.

VIE ASSOCIATIVE ; MANIFESTATION SPORTIVE ; MANIFESTATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ; ESPACE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ANIMATION MUSICALE ; ANIMATION ARTISTIQUE ; INGENIERIE CULTURELLE ; ANIMATION SPORTIVE

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