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Fondateurs de fondations : du coeur... à l'ouvrage [Dossier]

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Article

MEYNET, Wilfried (Coordinateur)

JURIS ASSOCIATIONS

2021

pp. 16-33

647, novembre

Technique, le dossier analyse les aspects juridiques associés au statut de fondateur dans le cas d'une fondation. Aussi, explicite-t-il d'une part le statut juridique du fondateur, ses aspects fiscaux et patrimoniaux dont il fournit quelques exemples, de même que le cas particulier de l'actionnaire fondateur.

VIE ASSOCIATIVE ; FONDATION ; CREATION D'ASSOCIATION ; MECENAT ; RESPONSABLE D'ASSOCIATION ; STATUT JURIDIQUE

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