Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
France. Premier ministre. Haut Conseil à la vie associative
Paris
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
2021- Octobre
106 p.
Site du HCVA
Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur la question du modèle économique des associations. Au fil de ses travaux et rapports, la concurrence lui est en effet apparue comme un facteur important de perturbation de ce modèle économique et, par répercussion, comme un accélérateur d'exclusion sociale.
C'est ce qui a conduit le HCVA à s'interroger dans ce rapport sur les causes des transformations à l'œuvre et à rechercher des solutions susceptibles de se traduire en propositions d'aménagements législatifs ou réglementaires.
VIE ASSOCIATIVE ; Modèle économique ; GESTION FINANCIERE ; Concurrence ; Secteur marchand ; UNION EUROPEENNE ; Cadre juridique
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