Auteurs : BARDOUT, Jean-Claude ; RUCHAUD, Serge ; FIEVET, Rudi

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Dalloz (Editions);Juris (éditions)

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : 711 p.

Collection : Le Juri' guide

Bibliographie : pp. 675-684

ISBN : 978-2-24-719060-7

Mention d'édition : 6e édition

Résumé : Dans une première partie, l'ouvrage offre toutes les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs.
Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour s'orienter et s'organiser : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement… et enfin tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres, ou encore l'organisation d'une manifestation.

Descripteurs : RESPONSABLE D'ASSOCIATION ; REGLEMENTATION ; FISCALITE ; STATUT JURIDIQUE ; JUSTICE ; RESPONSABILITE ; MANIFESTATION

Conditions de diffusion : Prêt