Auteurs : FIEVET, Rudi

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 36-38

N° Revue : 651, janvier

Résumé : L'article propose une synthèse des différentes mesures prises concernant les associations lors de la loi de finance 2022. Elle comporte essentiellement une mesure pour les fondations reconnues d'utilité publique.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; LOI DE FINANCE ; REFORME POLITIQUE ; MECENAT ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place