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Avis sur la révision des traités de l'Union et de la Communauté Européenne.

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Ouvrage

CNVA. (Paris)

Paris

Conseil National de la Vie Associative

1995

n. p.

Afin de favoriser la reconnaissance des associations à but non lucratif et leur rôle dans l'Europe Communautaire au service de l'intérêt général, le CNVA propose :
- l'exercice de la citoyenneté européenne par le droit d'association et
- la reconnaissance des spécificités des associations dans le droit communautaire établi par les Traités.

VIE ASSOCIATIVE ; UNION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; ACTION SOCIALE

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