Avis sur la révision des traités de l'Union et de la Communauté Européenne.
Paris
Conseil National de la Vie Associative
1995
n. p.
Afin de favoriser la reconnaissance des associations à but non lucratif et leur rôle dans l'Europe Communautaire au service de l'intérêt général, le CNVA propose :
- l'exercice de la citoyenneté européenne par le droit d'association et
- la reconnaissance des spécificités des associations dans le droit communautaire établi par les Traités.
VIE ASSOCIATIVE ; UNION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; ACTION SOCIALE
Prêt