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Insertion par l'activité économique - Un tremplin pour l'emploi [Dossier]

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JURIS ASSOCIATIONS

2022

pp. 16-35

658, mai

La réforme portée par la loi Inclusion du 14 décembre 2020 met en oeuvre certaines propositions du "Pacte ambition IAE" remis au gouvernement le 10 septembre 2019 par le Conseil de l'inclusion dans l'emploi (CIE).
A partir d'un historique, de la contextualisation et des chiffres de l'insertion par l'activité économique (IAE), le dossier ouvre sur un panorama juridique de ce secteur de l'ESS, détaillant le statut des SIAE - Structures de l'insertion par l'activité économique, les modalités et le statut d'embauche, de même que le développement des représentants du personnel en leur sein.
Le document analyse, en outre, le modèle économique des SIAE, notamment dans le cadre de la commande publique socialement responsable.

VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EXCLUSION SOCIALE ; CHOMAGE ; économie sociale et solidaire ; DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT ; TERRITOIRE

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