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Mise à disposition : une affaire personnelle [Dossier]

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COLLECTIF

JURIS Associations

2020

pp. 17-31

617, avril

La mise à disposition repose sur une relation de travail entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise salariée et le salarié. Pour de nombreuses associations, le recours à cette modalité de travail constitue une véritable stratégie de gestion de leurs ressources humaines. Si les motivations sont propres à chacune, le cadre juridique et fiscal reste strict et constitue même un frein.

VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; STATUT JURIDIQUE ; FISCALITE ; Salariat ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; SALARIE ; compétence professionnelle ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; ENTREPRISE

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