Sanctions et actions de prévention des Caf en matière d'absentéisme scolaire
DAGUERRE, Anne ; NATIVEL, Corinne ; ROZAN, Arnaud ; DAMON, Julien ; HONTARREDE, Lucienne
Paris
2003
5 p.
Site de la CNAF
9, février
Le manquement à l'obligation scolaire est un problème à l'ordre du jour de l'agenda politique et des institutions préoccupées par la précarité, les problèmes familiaux, les questions éducatives, l'insécurité et les incivilités. Il vient de faire l'objet d'un rapport du délégué interministériel à la famille remis aux Ministres Luc Ferry, Xavier Darcos et Christian Jacob.
De récentes données recueillies auprès des caisses d'Allocations familiales (CAF), versées à la connaissance du groupe de travail mis en place pour la rédaction du rapport, permettent d'appréhender les contours du problème, de mieux connaître les profils des familles et des enfants concernés, et de faire le point sur l'application des sanctions en cas de non-assiduité scolaire.
Environ un enfant sur mille est officiellement signalé comme non assidu sur l'année scolaire 2001-2002. Les signalements varient fortement selon les départements. Au moins 6 700 familles - pour plus de 7 300 enfants - ont fait l'objet d'une sanction, c'est-à-dire d'une suppression (trois quarts des
cas) ou d'une suspension (un quart des cas) des prestations familiales.
Pour lutter contre l'absentéisme, les CAF mènent des actions de prévention. Plus du tiers d'entre elles établissent des partenariats, notamment avec l'Education nationale. Des moyens sont également mis en place afin d'appuyer les familles dont les enfants sont en échec scolaire. Des propositions sont faites pour clarifier la législation, proportionner les sanctions et accompagner les familles
EDUCATION ; ACTION DE PREVENTION ; ABSENTEISME SCOLAIRE ; ECHEC SCOLAIRE ; FAMILLE ; PRECARITE
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)