Porteur du projet : 82 Missions locales

Evaluateur du projet : École d'Économie de Paris;CREDOC;DARES

Région FEJ : Projets expérimentés dans plus de 3 régions

Référence du projet : RCA_ML

Thématique FEJ : Revenu contractualisé d'autonomie

Descriptif du projet : Calendrier de l'expérimentation
Du 21/03/2011 au 31/12/2013
Partenariats
Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, Conseil National des Missions Locales, Agence de Services et de Paiement.
Problématique
L'expérimentation d'un Revenu Contractualisé d'Autonomie (RCA) consiste à proposer aux jeunes un {{accompagnement renforcé vers l'emploi}} assorti d'une {{sécurisation financière pendant cette période}}. Elle aborde la problématique des difficultés financières des jeunes et leur impact sur l'accès à l'autonomie et à l'emploi, en partant du constat que des ressources insuffisantes sont souvent à l'origine de ruptures dans leur parcours.
Objectifs
Les modalités de cette expérimentation, prévue à l'article 138 de la loi du 30 décembre 2009, sont précisées par le décret n°2011-128 du 31 janvier 2011. L'innovation du dispositif réside dans le {{cumul de l'allocation et de ressources d'activité éventuelles sur une durée déterminée, quelle que soit la situation professionnelle du jeune}}. L'enjeu est de permettre aux jeunes bénéficiaires de privilégier des solutions d'emploi de plus long terme et en meilleure adéquation avec leurs qualifications, détournés des solutions dictées par des considérations de court terme incompatibles avec une insertion satisfaisante sur le marché de l'emploi ou la reprise d'une formation.


L'expérimentation comporte {{deux volets}}, qui diffèrent du point de vue du public visé, des acteurs impliqués et de la durée maximale de versement de l'allocation. Si le [volet mis en œuvre avec Pôle emploi et l'APEC->article1170] touche des jeunes diplômés et repose sur le versement d'une allocation pendant un an maximum, le volet destiné aux jeunes accueillis par les missions locales vise des jeunes peu diplômés, qui peuvent bénéficier du dispositif pendant deux ans maximum (le montant de l'allocation diminue en deuxième année).
Public
L'expérimentation touche 4 088 jeunes de dix-huit à vingt-deux ans révolus, accompagnés par une mission locale et remplissant les conditions d'éligibilité du Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) mis en œuvre par les missions locales.
Actions menées
Un contrat est conclu entre le jeune et la mission locale chargée de l'accompagnement (pour une durée de deux ans) afin que la sécurisation financière apportée par l'allocation garantie soit susceptible de produire des effets sur le parcours du bénéficiaire. Ce contrat définit {{le projet professionnel du jeune, les modalités de son accompagnement et les principales étapes de son parcours vers l'emploi}}. Il prévoit également les engagements du bénéficiaire et de la mission locale, en contrepartie du versement de l'allocation.


Pendant la durée du contrat, les jeunes disposent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes obligations que les bénéficiaires du CIVIS. Ils perçoivent une allocation {{mensuelle}} dont le montant varie en fonction du montant des ressources mensuelles d'activité (rémunérations du travail, indemnités de chômage, allocations de formation, indemnités de stage et indemnités de formation professionnelle).


Lorsqu'ils ne disposent d'aucune ressource d'activité, les jeunes perçoivent une allocation d'un montant fixé à {{250 euros}} la première année du contrat, dégressif sur la deuxième année. Lorsqu'ils disposent de ressources d'activité nettes mensuelles supérieures ou égales au salaire minimum de croissance à temps complet, les jeunes ne perçoivent aucune allocation. Entre ces deux situations, le montant de l'allocation décroit à proportion des ressources du bénéficiaire. L'accès à un emploi durable ne provoque pas la rupture du contrat. Ainsi, les bénéficiaires restent accompagnés et peuvent continuer à rencontrer leur conseiller, s'ils le souhaitent. De même, ils peuvent percevoir à nouveau l'allocation s'ils perdent leur emploi.
Territoires concernés par le projet expérimental
L'expérimentation se déroule dans 82 missions locales situées dans des zones urbaines, dont des zones urbaines sensibles, des zones péri-urbaines et des zones rurales, des régions suivantes : Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie, Alsace, Lorraine, Franche-Comté, PACA, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Centre, Limousin, Aquitaine, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Corse, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes et le département de La Réunion.
Enseignements de l'expérimentation
L'évaluation repose sur la constitution d'un groupe test et d'un groupe témoin permettant d'identifier l'impact du dispositif, par comparaison entre les jeunes bénéficiaires du RCA et un ensemble de jeunes dont la situation à l'origine est exactement comparable, mais qui continuent à bénéficier du CIVIS. La loi qui a décidé de la mise en œuvre du RCA a en effet précisé, pour la première fois, la manière dont le dispositif devait être évalué, prévoyant que les jeunes bénéficiaires seront « sélectionnés de manière aléatoire ».
Les jeunes bénéficiaires du RCA s'investissent davantage dans leur accompagnement par la mission locale, bien que l'offre d'accompagnement en CIVIS et en RCA soit la même.
_ En revanche, le RCA n'a pas eu les effets escomptés en matière d'emploi. Les jeunes bénéficiaires du RCA et ceux en CIVIS connaissent une situation comparable 1 an et 2 ans après l'entrée dans le dispositif. A plus court terme, sous l'effet des incitations financières dans les 6 premiers mois du programme, on observe même un effet négatif sur le taux d'emploi des bénéficiaires du RCA.
_ Le taux de reprise d'une formation et l'investissement dans la recherche d'emploi sont également comparables dans le groupe bénéficiaire du RCA et le groupe témoin.
_ Le RCA n'a pas eu d'impact significatif sur les ressources des jeunes aidés financièrement par leurs parents (les jeunes prennent alors plus de dépenses à leur charge) ou en situation très précaire (le montant de l'allocation est alors trop faible).
_ L'évaluation qualitative souligne de son côté les effets hétérogènes du RCA sur les parcours d'insertion des bénéficiaires. L'approche statistique ne permet néanmoins pas de conclure que le ciblage des jeunes bénéficiaires explique, à lui seul, les résultats décevants de l'expérimentation; ce qui amène les évaluateurs à la conclusion suivante: "Une explication pourrait être le contenu et l'intensité de l'accompagnement lui-même".
_ Les résultats ont également fait l'objet d'une publication dans l'ouvrage collectif du FEJ, {[De l'éducation à l'insertion : dix résultats du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse->article1312]}.

Référence de l'appel à projets : RCA

Numéro du projet : ML