Auteurs : VIAL, Jean-Pierre

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 37-42

N° Revue : 169, nov. 2016

Résumé : Les risques propres à la compétition sportive et spécialement ceux imputables aux sports de contact ont fait reculer la loi pénale. Aussi, les juridictions répressives relèvent-elles le seuil de la faute pénale d'imprudence afin de ne pas fausser le déroulement des épreuves en exposant les compétiteurs à des condamnations pénales pour de simples maladresses. L'exigence d'une faute qualifiée s'applique également aux éducateurs, entraîneurs et dirigeants sportifs coupables d'impéritie mais pour d'autres motifs qui tiennent à l'allègement de la responsabilité pénale des auteurs indirects d'infractions d'imprudence.

Descripteurs : SPORT ; DROIT PENAL ; Faute ; Faute non intentionnelle ; SPORTIF ; Entraineur sportif ; EDUCATEUR SPORTIF

Conditions de diffusion : Consultation sur place