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Mise à disposition de fonctionnaires - Des agents très spéciaux [Dossier]
CLAVAGNIER, Brigitte ; DAMAREY, Stephanie ; FADEUILHE, Pierre ; FIEVET, Rudi ; MONDOU, Christophe
2024
pp. 16-32
706, octobre
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
A l'intersection du droit privé et public, la mobilité d'un fonctionnaire vers une association s'inscrit en réalité dans trois cas de figure bien délimités : la mise à disposition, le détachement et la disponibilité. Le dossier détaille le régime et le statut du premier qui permettent à un agent titulaire ou contractuel de travailler pour un autre employeur tout en restant rattaché à son administration d'origine. Dans ce cadre, il éclaire en outre la situation particulière de l'agent directeur d'association et l'expérimentation jusqu'à fin 2027 par la loi dite "3DS" du mécénat de compétence.
VIE ASSOCIATIVE ; FONCTIONNAIRE ; MECENAT ; Mise à disposition ; MOBILITE PROFESSIONNELLE
Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)