H Fédérations : vers une suppression de la tutelle
2021
p. 18
226, février
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit une évolution importante des relations entre l'Etat et les fédérations sportives. En effet, la tutelle serait supprimée au bénéfice d'un contrat d'engagement républicain et d'un contrôle.
SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; ETAT ; REPUBLIQUE
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