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Article

H 0 Fédérations : vers une suppression de la tutelle

BAYEUX, Patrick

ACTEURS DU SPORT

2021

p. 18

226, février

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République prévoit une évolution importante des relations entre l'Etat et les fédérations sportives. En effet, la tutelle serait supprimée au bénéfice d'un contrat d'engagement républicain et d'un contrôle.

SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; ETAT ; REPUBLIQUE

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