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Documents SAUVE, Jean-Marc 2 résultats

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SAUVE, Jean-Marc

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Responsabilité pénale - Comment désinhiber les décideurs publics ? [Dossier] / LABERRONDO, Pierre ; TAILLEFAIT, Anthony ; SAUVE, Jean-Marc ; COLLECTIF | ACTEURS PUBLICS - n° 159, septembre 2022 - pp. 36-98

Article - Cote : PA27-159/22

Conditions de diffusion : Consultation sur place

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gerer mes paniers

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Conseil d'Etat : rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions aministratives en 2016 / CASSIN, René ; SAUVE, Jean-Marc ; SAINT PULGENT, Maryvonne de | Conseil d'État;Documentation française (La);Direction de l'information légale et administrative 2017 - 504 p. | 978-2-11-145424-8

Rapport-Etude - Cote : POL 2 CAS

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000512.pdf

Conditions de diffusion : Prêt

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gerer mes paniers

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