Auteurs : GRANET, Frédérique ; FRANCE. HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE

Lieu d'édition : Paris

Editeur : France. Haut conseil de la population et de la famille

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : 70 p.

URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/b...

Résumé : L'auteure compare tout d'abord les législations européennes en matière d'exercice de l'autorité parentale hors mariage. Elle analyse ensuite les incidences de la rupture du couple marié ou non marié sur l'exercice de l'autorité parentale. Le rapport est complété par une série de fiches présentant la législation dans 12 pays européens.

Descripteurs : FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; DIVORCE ; PARENT ; AUTORITE ; UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION

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