Rapport fait au nom de la commission juridique et des droits des citoyens sur les associations sans but lucratif dans les communautés européennes
FONTAINE, Nicole (Rapporteur)
Paris
Commission européenne;Parlement Europeen
1987
32 p.
Documents de séance
RAPPORT ; DROIT ; CITOYEN ; ASSOCIATION ; COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Consultation sur place
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | BR ASS 12 RAP | 14062 | Prêt |