Rapport du groupe de travail mixte "Financement des associations"
ARNOULT-BRILL, Edith ; DURAND, Philippe
Paris
Conseil National de la Vie Associative
1995
30 p.
Ce rapport a examiné trois types de sujets :
- ceux liés au financement public - par l'Etat - des assocations en ce qui concerne les conditions et les modalités de paiement des subventions,
- ceux liés à l'interférences de certaines réglementations économiques dans l'exécution de leur mission ou de leurs projets,
- et ceux liés à la fiscalité.
Ce document est confidentiel. ne pas diffuser.
ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; FISCALITE ; SUBVENTION
Prêt;Consultation sur place
| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | BR ASS 10 ARN | 18344 | Prêt | ||
| 2 | BR ASS 10 ARN | 28349 | Prêt |