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Vers la fin des subventions ?

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DETOLLE, Alain

ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

2010

pp. 4-5

122, octobre

Ce dossier fait le point sur le financement des associations par les pouvoirs publics suite à la circulaire du 18 janvier 2010 qui statue sur la qualification d'entreprise.

ASSOCIATION ; SUBVENTION ; DROIT ; UNION EUROPEENNE

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