Loi ESS et Europe : une relation croisée
2014
pp. 36-39
509, décembre
Quelle place occupe l'Europe dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée récemment. Comment se situe cette dernière par rapport à la réglementation européenne ?
Focus sur la relation croisée de ces deux sphères juridiques.
économie sociale et solidaire ; EUROPE ; DROIT ; ENTREPRISE D'ECONOMIE SOCIALE ; REGLEMENTATION
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