Auteurs : ORBAN, Fabienne

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 180, juin-juillet

Résumé : Les associations dont le siège se situe en Alsace et en Moselle ne sont pas régies par la loi 1901 mais par un droit local dont certaines dispositions ont été modifiées en 2015.

Le document résume les différentes dispostions de la loi pour ces territoires en 2016.

Un tableau synthétique explique les différences des associations inscrites de droit local et les associations régies par la loi 1901.

Descripteurs : ASSOCIATION LOI 1901 ; DROIT CIVIL ; ALSACE ; MOSELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE

Conditions de diffusion : Consultation sur place